Conditions générales de maintenance informatique - Cyceo Informatique

Aller au contenu

Menu principal :

Professionnels

Conditions générales de maintenance informatique


 
 

APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits et prestations vendus par Cyceo . Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée auprès de Cyceo. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Cyceo. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable à Cyceo, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

COMMANDES ET EXECUTION

Toute commande passée auprès de Cyceo est ferme et définitive pour le client dès la réception par Cyceo d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande.

PRESTATION : PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif Cyceo en vigueur au moment de la réception de la commande. Les tarifs des interventions sont stipulés en H.T pour les sociétés et en T. T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par Cyceo au client sur simple demande.

PRESTATION : DÉLAIS DE PAIEMENT

Les factures sont payables au siège social de Cyceo, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Les factures seront payables avant la livraison ou à l’enlèvement par virement, par chèque, par carte bleue acceptée ou contre remboursement. Les tarifs des interventions sont tout compris est annoncés avant la planification de l’intervention. Toute demi-heure entamée et due. Les tarifs des interventions comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur l’ordre d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention. Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Cyceo ou en espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est envoyée au client sous 48 heures.

PRESTATION : RETARD DE PAIEMENT

En cas de paiement intervenant après la date d’échéance figurant sur la facture Cyceo exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre des pénalités au taux de deux fois le taux d’intérêt légal seront appliquées faute de paiement dés le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement.

PRESTATION : DÉLAIS D’INTERVENTION

Les délais d’intervention indiqués par Cyceo sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de Cyceo .

PRESTATION : CONDITIONS DE GARANTIE

les interventions techniques effectuées par Cyceo sont garanties 1 mois. La garantie ne couvre pas les nouvelles pannes survenus après l’installation de programmes, de pilotes ou autre logiciels sans l’accord de CYCEO , l'utilisation anormale ou non conforme du matériel réparer, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par CYCEO INFORMATIQUE les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le matériel réparer est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (foudre, orage…),les écrans et le matériel âgé de plus de 4 ans.

PRESTATION : RESPONSABILITE

Cyceo est tenue à une obligation de résultat envers ses clients. La société Cyceo ne saurait être recherchée ni inquiétée pour des conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel. L'emploi des matériels se fera sous la direction et le contrôle exclusif de l'utilisateur. Compte tenu de la nature même de l'intervention qui ne permet pas à Cyceo de vérifier si les conseils donnés ont bien été appliqués, Cyceo ne saurait être tenue responsable en cas de pertes de données, détérioration du matériel, Cyceo ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l ’utilisation du matériel ou
à la défaillance des marchandises livrées. Cyceo se dégage de toute responsabilité et ne peut être tenu responsable de la vulnérabilité des ordinateurs à l’infection virale, l’intrusion et l’attaque de hacker, malgré l’installation de logiciels de sécurité. Le client est responsable de la mise à jour de ses logiciels de sécurité.

PRESTATION : CONFIDENTIALITE

Cyceo se considère comme liée par une obligation de discrétion absolue vis à vis de son client, en ce qui concerne toutes les informations et tous les renseignements confidentiels dont elle pourrait avoir connaissance.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Nanterre pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société Cyceo ci-dessus reproduites

 
Retourner au contenu | Retourner au menu